RÉVISION CONSTITUTIONNELLE OU RÈGLEMENT DE COMPTES POLITIQUES

La question de la révision de la Constitution par le Parlement mérite mieux que la précipitation. Les points soulevés dans le cadre de ce débat sont nombreux, parfois techniques, souvent sensibles, et auraient tout à gagner à faire l’objet d’une discussion large, inclusive et véritablement citoyenne.

À y regarder de près, plusieurs des réformes envisagées semblent moins guidées par une vision de long terme pour l’État sénégalais que par la volonté de régler des équilibres de pouvoir internes à la majorité en place. Réduire les prérogatives du Président de la République, renforcer celles du Premier ministre et de l’Assemblée nationale, au point que cette dernière puisse imposer un Premier ministre fort tout en disposant elle-même d’un pouvoir considérablement élargi : le schéma se dessine clairement. Dans ce dispositif, le Président de la République risque de se retrouver otage de son propre gouvernement et d’une chambre parlementaire dont l’ascendant serait institutionnellement garanti.

Deux exemples parmi d’autres.

1.  Le transfert de prérogatives au Premier ministre. Le texte introduit de nouvelles compétences pour le Premier ministre, précisant qu’il dispose de l’administration, nomme aux emplois civils déterminés par la loi et assure l’exécution des lois avec le pouvoir réglementaire. L’article 42 révisé prévoit que la politique de la Nation sera désormais définie en concertation entre le Président de la République et le Premier ministre, là où cette prérogative relevait principalement du chef de l’État. Ce glissement, présenté comme un rééquilibrage, pourrait en réalité créer les conditions d’une dualité exécutive permanente, source de paralysie institutionnelle.
2.  Le renforcement des pouvoirs de l’Assemblée nationale. L’article 25-1 impose désormais au gouvernement d’informer les députés sur toute convention d’investissement relative aux ressources naturelles. Les commissions d’enquête parlementaires voient leur champ d’action élargi et peuvent entendre toute personne jugée utile à leurs travaux. Le Parlement obtient la possibilité d’adopter des résolutions et de renforcer son rôle de contrôle sur l’action gouvernementale. Ces avancées sont présentées comme des progrès de transparence, mais combinées avec le renforcement du Premier ministre qui contrôle lui-même une majorité à l’Assemblée, elles dessinent un dispositif où le Président de la République se retrouve structurellement mis en minorité au sein de ses propres institutions.

Il s’y ajoute que L’Assemblée nationale, initiatrice de cette révision, en dessaisissant le PR de son initiative, s’offre un renforcement considérable de ses pouvoirs tout en acceptant des concessions qui n’en sont pas vraiment. La limitation à deux motions de censure par an peut, à première vue, sembler une contrainte sur sa capacité à renverser le gouvernement. Mais cette lecture est trompeuse. Car l’arme de dissuasion qui donnait sa force à la motion de censure, c’était précisément la menace de dissolution par le Président. Si l’AN renversait le gouvernement à répétition, le Président pouvait dissoudre l’AN en retour et redonner la parole au peuple, c’était l’équilibre de la terreur institutionnelle. Or, en limitant la dissolution à une seule fois par mandat, l’AN neutralise cette menace. À quoi sert de limiter une arme quand on a désarmé celui qui pouvait riposter ? Et par-dessus tout, la future Cour constitutionnelle perd son droit de regard sur les actes internes de l’AN.

Tout semble conçu pour faire du président de l’Assemblée nationale l’homme fort du pays.

La motivation politique, dans le contexte actuel, est difficilement contestable. Et c’est précisément pour cela qu’on ne peut accepter que la Constitution, texte fondateur de notre pacte républicain, soit modifiée pour résoudre des conflits conjoncturels entre acteurs d’une même coalition, et servir des ambitions personnelles.

Ce qui est conçu aujourd’hui pour servir une majorité et un leader politique, peut demain devenir une source de blocages institutionnels profonds et dénaturer l’équilibre subtil sur lequel repose notre démocratie.

Au-delà, ce type de révision constitutionnelle ne peut pas faire l’économie des questions électorales. Comment sont élus les députés ? Comment est élu le Président de la République ? Ces questions sont indissociables de toute réflexion sur les pouvoirs respectifs des institutions. Sans cela, on ouvre la voie à une forme de dictature de la majorité mécanique, quelle qu’elle soit, qui ne refléterait pas fidèlement la volonté réelle des Sénégalais.

Les signaux d’alerte sont là. Ils appellent non pas à l’agitation, et à la défense d’un camp contre l’autre, mais à la sérénité, à la lucidité et à un débat informé et ouvert à tous. Le Sénégal a une tradition de dialogue et de sagesse collective. Il serait dangereux de la sacrifier à l’urgence politique du moment. Nous devons refuser collectivement de nous laisser entraîner dans des initiatives qui, faute d’avoir été suffisamment pesées, pourraient engager le pays dans des situations aux conséquences imprévisibles.

• Par Souley WADE